Conditions d'utilisation

Ces conditions s'appliquent à l'application de bureau BatchAI Local, à l'abonnement BatchAI Cloud et à ce site. L'application est éditée par Jérémy ROS (EI) (« nous »). En installant ou en utilisant l'application, vous acceptez ces conditions.

1. Licence

Quand vous achetez une licence (Essential, Pro ou Team), nous vous accordons une licence perpétuelle, non exclusive et non transférable pour installer et utiliser BatchAI Local, avec les fonctions de cette licence décrites sur notre page des tarifs, sur le nombre d'ordinateurs qu'elle comprend (jusqu'à 1 pour Essential, jusqu'à 3 pour Pro ou jusqu'à 10 pour Team, plus les ordinateurs ajoutés à une licence Team, ou le nombre convenu dans un devis), pour un usage personnel ou professionnel. La licence couvre toutes les versions 1.x. Chaque ordinateur utilise sa propre clé de licence. Pour utiliser une clé sur un autre ordinateur, désactivez-la d'abord depuis l'écran Licence, ou libérez-la depuis votre page de clés.

La licence ne comprend pas l'IA. Pour traiter des fichiers, elle a besoin de votre propre clé API chez un fournisseur d'IA (Claude, ChatGPT ou Gemini), qui vous facture directement ce que vous utilisez, ou d'un modèle local avec les licences Pro et Team. Sans l'un ni l'autre, la licence ne traite aucun fichier. BatchAI Cloud (article 3) est l'abonnement qui inclut l'IA.

L'activation et la désactivation d'une clé nécessitent une connexion internet. Ensuite, une licence fonctionne hors ligne jusqu'à 90 jours d'affilée ; l'application doit alors se connecter une fois pour la renouveler.

2. Essai gratuit

Vous pouvez utiliser l'application gratuitement pendant 3 jours à partir de votre premier lot, sans limite du nombre de fichiers par lot ni des exports. L'essai fonctionne avec votre propre clé API pour Claude, ChatGPT ou Gemini, nécessite une connexion internet pour lancer un lot et ne peut être utilisé qu'une fois par ordinateur. Quand BatchAI Cloud est proposé, l'essai peut aussi se faire sans clé API, avec 100 pages BatchAI Cloud pour toute la durée de l'essai et par ordinateur ; le nombre de pages d'essai acceptées par jour depuis un même réseau est limité. Certaines fonctions, listées sur notre page des tarifs, nécessitent une licence. Après l'essai, une licence est nécessaire pour lancer de nouveaux lots ; les résultats obtenus pendant l'essai restent exportables.

3. BatchAI Cloud (abonnement facultatif)

BatchAI Cloud est un abonnement mensuel facultatif pour utiliser BatchAI Local sans clé API : l'IA est fournie par nous, à travers notre serveur. Il donne accès à l'application tant que l'abonnement est payé et n'achète pas de licence. Chaque offre (Cloud Essential, Cloud Pro, Cloud Team) a les fonctions et le nombre d'ordinateurs de l'offre de licence du même niveau ; si vous avez aussi une licence à vie, vous avez les fonctions de la plus haute des deux.

• Pages. Chaque offre comprend un nombre de pages par mois, indiqué sur la page des tarifs et partagé entre les ordinateurs de l'abonnement. Le compteur repart à chaque paiement ; les pages non utilisées ne sont pas reportées. Il n'y a pas de limite par jour. Une page de PDF ou une image compte 1 page, un texte 1 page par tranche de 3 000 caractères, une page anormalement lourde 1 page par tranche de 10 000 tokens. Un fichier que l'IA n'a pas traité n'est pas décompté.
• Pages en plus. Quand les pages du mois sont épuisées, vous pouvez acheter des pages en plus dans l'application, par paquets de 1 000, sans date d'expiration. Elles servent une fois les pages du mois épuisées et restent rattachées à l'abonnement : elles ne sont plus utilisables s'il prend fin.
• Renouvellement et résiliation. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis « Gérer l'abonnement », dans l'application ou sur votre page de clés : elle prend effet à la prochaine échéance, et l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période payée, qui n'est pas remboursée. Si un paiement échoue, l'accès est maintenu pendant les relances de Lemon Squeezy, puis suspendu.
• Changement d'offre et de prix. Vous pouvez changer d'offre depuis « Gérer l'abonnement » ; Lemon Squeezy applique alors ses règles de facturation. Le tarif réduit avec une licence à vie suppose une licence valable. Nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant toute hausse du prix de votre abonnement ; vous pouvez résilier avant qu'elle s'applique.
• Vos documents. Avec BatchAI Cloud, vos fichiers passent par notre serveur jusqu'à notre fournisseur d'IA, Anthropic, comme décrit dans la politique de confidentialité. Vous devez avoir le droit de les traiter et vous vous engagez à respecter la politique d'utilisation d'Anthropic.
• Disponibilité. Nous faisons notre possible pour que le service soit disponible, sans pouvoir le garantir. Il peut être ralenti quand beaucoup de clients l'utilisent en même temps, ou interrompu temporairement : maintenance, panne de notre fournisseur, plafond de dépense de sécurité atteint pour la journée.

4. Achat

Les licences et les abonnements BatchAI Cloud sont vendus par Lemon Squeezy, qui agit comme revendeur officiel (merchant of record). Les conditions de Lemon Squeezy s'appliquent au paiement, aux taxes et à la facturation. Les prix sont indiqués en dollars américains ; les taxes sont calculées lors du paiement. Vos clés de licence, une par ordinateur, vous sont envoyées par e-mail après le paiement ; un abonnement BatchAI Cloud sans licence vous donne aussi une clé par ordinateur de son offre.

5. Remboursements

Une licence, une mise à niveau ou des ordinateurs en plus sont remboursables en totalité dans les 7 jours suivant leur commande ; le remboursement d'une licence comprend ce qui lui a été ajouté. BatchAI Cloud (abonnement et pages en plus) n'est pas remboursé ; une résiliation de l'abonnement prend effet à la prochaine échéance, et l'abonnement reste actif jusqu'à la fin du mois payé. Le détail est dans la politique de remboursement. Les clés remboursées cessent de fonctionner à leur prochaine vérification en ligne.

6. Votre fournisseur d'IA

BatchAI Local fonctionne avec votre propre compte et votre propre clé API chez le fournisseur d'IA de votre choix, ou avec un modèle local. Vous êtes responsable des coûts facturés par votre fournisseur, du respect de ses conditions et de ses règles d'utilisation, et du droit de traiter les documents que vous envoyez. Il en va de même pour les services que vous connectez vous-même, comme un webhook ou un dossier synchronisé. Les estimations de coût affichées par l'application et sur ce site sont indicatives et fondées sur les prix publics ; la facture de votre fournisseur fait foi.

7. Résultats produits par l'IA

Les valeurs extraites, les textes et les rapports sont produits par un modèle d'IA et peuvent être incomplets ou faux. Vérifiez-les avant de vous y fier, en particulier pour des décisions comptables, juridiques ou RH. L'application ne constitue pas un conseil professionnel.

8. Ce que vous ne pouvez pas faire

• Partager, revendre ou sous-licencier vos clés de licence.
• Contourner les vérifications de la licence ou de l'essai.
• Utiliser un abonnement BatchAI Cloud sur plus d'ordinateurs que son offre n'en compte, ou contourner ses limites (pages, essai).
• Décompiler l'application ou en faire l'ingénierie inverse, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

9. Mises à jour

Votre licence inclut toutes les versions 1.x sans frais supplémentaires. L'application recherche les mises à jour, les télécharge en arrière-plan et les installe quand vous la redémarrez. Une mise à jour qui corrige un problème bloquant peut être exigée avant le lancement de nouveaux lots. Une future version 2.x, s'il y en a une, pourra être payante.

10. Garantie et responsabilité

L'application est fournie en l'état, dans les limites permises par la loi. Notre responsabilité totale est limitée au prix que vous avez payé pour votre licence ou, pour BatchAI Cloud, aux sommes payées pendant les 12 derniers mois. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous tenez, en tant que consommateur, de la loi de votre pays, notamment la garantie légale de conformité des contenus numériques.

11. Résiliation

Si vous ne respectez pas ces conditions, votre licence ou votre abonnement BatchAI Cloud peut être suspendu ou résilié. Vous pouvez cesser d'utiliser l'application à tout moment en la désinstallant.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. Les consommateurs de l'Union européenne conservent la protection des règles impératives de leur pays de résidence. Avant toute action en justice, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, litiges@cm2c.net. Tribunaux compétents : Paris.

13. Contact

support@batchailocal.com